CGV

Mentions Obligatoires (CGU & CGV)

INTRODUCTION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :
Nev Informatique représenté par Mr Vallée Éric – 9, Rue du Pont du Fresne – 61250 Damigny
Immatriculée au RM de Alençon sous le n° 491.913.984
Ci-après dénommée « Nev Informatique »

Et d’autre part toute personne physique effectuant un achat via le site Internet www.NevInformatique.fr
Ci-après dénommée « le client »

Le client déclare être juridiquement capable de conclure un contrat.
Le client s’interdit de procéder à l’achat des produits sur le présent site dans le seul but de les revendres.

PRIX
Les prix des produits proposés à la vente sur le site www.NevInformatique.fr sont exprimés en euros,
TVA française n’est pas applicable. Les frais de préparation et de livraison sont en sus et à la charge du client, sauf condition contraire mentionnée sur le site. Voir la rubrique Livraison.
NEV INFORMATIQUE se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment et sans information préalable du client en cas notamment d’erreur manifeste (typographie ou impression).
Les produits commandés sont facturés au client sur la base du tarif en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande par le client.

COMMANDE
1. Création d’un compte Nev Informatique.
La création d’un compte NEV INFORMATIQUE est obligatoire pour effectuer un achat sur le site
www.NevInformatique.fr.
2. Code promo
Le client qui bénéficie d’un code promo est invité à le saisir après son identification et à tout moment lors de la constitution de son panier.
3. Etape de passation de la commande
Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le site conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du Code civil. En application de ces dispositions, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.
La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction. Le récapitulatif de la commande du client est disponible en version imprimable.
Dès sa commande enregistrée, le client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment, le numéro de commande, la liste des produits commandés, le détail du prix.
L’ensemble des données fournies par le client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.
NEV INFORMATIQUE se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.

PAIEMENT
Le client a le choix de régler ses achats :
1. Par carte bancaire
Les cartes bancaires acceptées par nos prestataires PayPal ou PayPlug sont les suivantes : Carte Bleue, Visa,
Mastercard, Electron et Maestro.
Lors de la finalisation de sa commande, le client est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte.
2. Avec son compte Paypal
Lors de la validation de sa commande, le client doit entrer son adresse e-mail liée à Paypal ainsi que son mot de passe Paypal.
Quel que soit le moyen de paiement choisi, le paiement a lieu dès validation de la commande par le client et acceptation de la transaction par l’organisme bancaire.
SÉCURITÉ DE PAIEMENT
1. Plateforme de paiement LEMON WAY (Payplug)
Les transactions effectuées sur ce site sont sécurisées par la plateforme de paiement en ligne LEMON
WAY.
LEMON WAY assure aux clients la sécurité optimale de leurs données grâce à sa certification PCI DSS et l’utilisation du protocole SSL qui crypte toutes les informations liées à la commande.
A aucun moment, les coordonnées bancaires des clients apparaissent en clair ou sont remises à NEV INRFORMATIQUE.
Pour toute information complémentaire sur la plateforme de paiement nous vous invitons à visiter le site : www.lemonway.fr.
2. Mesures contre la fraude bancaire
Les informations en rapport avec la commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est Fia-Net SA. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
Fia-Net de NEV INFORMATIQUE sont les destinataires des données en rapport avec la commande. La non transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l’analyse de la transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entrainera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par Fia-Net SA. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’internaute dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble des données personnelles en écrivant, par courrier, et en justifiant de son identité, à Fia-Net – Service Informatique et Libertés, 22 rue Drouot, 75009 Paris.

NEV INFORMATIQUE se réserve la possibilité de vérifier les données personnelles fournies par le client et d’adopter les mesures qu’il juge nécessaires (demande de justificatifs, et/ou annulation de la commande) pour vérifier que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande et ainsi éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes sur son site.
Par ailleurs, le site NEV INFORMATIQUE se réserve la possibilité d’utiliser la technologie 3D secure. Il s’agit d’un système élaboré par les deux réseaux de cartes bancaires Visa et MasterCard pour authentifier les porteurs de cartes bancaires et éviter ainsi toute utilisation frauduleuse de ces dernières. En plus du numéro, de la date de validité et du cryptogramme, avec le système 3D secure, le porteur de la carte doit s’authentifier sur une interface de sa banque vers laquelle il est automatiquement redirigé, en y renseignant un code ou une infirmation personnelle que sa banque lui aura transmis au préalable. Une fois authentifié, le porteur verra sa transaction autorisée ou refusée par sa banque.
LIVRAISON
La zone de livraison est limitée à la France métropolitaine, Corse comprise, Suisse, Luxembourg et la Belgique.
Les délais de livraison indiqués ci-dessous sont susceptibles d’être ajustés en fonction de la période à laquelle le client passe commande (soldes…) C’est pourquoi, lors de la validation de sa commande, le client sera informé de la date limite à laquelle sa commande sera livrée.
Les frais de livraison correspondent à un montant qui dépend du mode de livraison choisi par le client et du poids de l’article.
Trois modes de livraison sont proposés au client :
8.1 Livraison en France
8.1.1. Livraison à domicile
La commande est livrée par la Poste en Colissimo Access à l’adresse de livraison saisie par le client dans un délai de 4 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
Le client est informé de l’expédition de son colis par courrier électronique.
8.1.2. Livraison Mondial Relay
Le client a la possibilité de retirer sa commande dans l’un des 4300 points de vente Mondial Relay, situés en France métropolitaine, Corse comprise. En choisissant le mode de livraison en relais, le client déclare avoir pris connaissance et adhéré sans réserve aux conditions générales de vente de Mondial Relay.
Le délai de livraison en relais est de 5 jours ouvré à compter de la confirmation de la commande.
Le client est informé par courrier électronique de l’arrivée de son colis en relais ; il dispose d’un délai de 10 jour ouvré à compter de la date d’envoi du courrier électronique pour venir retirer sa commande, sur présentation d’une pièce d’identité en vigueur.

A l’expiration du délai, le colis sera considéré comme abandonné et ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation par le client. NEV INFORMATIQUE remboursera le client du montant des produits commandés sur la base du prix facturé, hors frais de livraison.
8.1.3. Retrait en magasin
Le client a la possibilité de retirer sa commande au magasin NEV INFORMATIQUE situés 9 Rue du Pont du Fresne – 61250 DAMIGNY.
La commande du client est disponible en magasin dans un délai de 1 jour ouvré à compter de la confirmation de la commande.
Le client dispose d’un délai de 10 jour ouvré à compter de la date de validation de sa commande pour venir retirer cette dernière, sur présentation d’une pièce d’identité en vigueur.
A l’expiration du délai, le colis sera considéré comme abandonné et ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation par le client. NEV INFORMATIQUE remboursera le client du montant des produits commandés sur la base du prix facturé.
8.1.4. Livraison Chronopost
La commande est livrée par la Poste avec Chronopost à l’adresse de livraison saisie par le client dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
Le client est informé de l’expédition de son colis par courrier électronique.
8.2 Livraison en Belgique
8.2.1. Livraison à domicile
La commande est livrée par Mondial Relay Belgique à l’adresse de livraison saisie par le client dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Le client est informé de l’expédition de son colis par courrier électronique.
8.2.2. Livraison en points Mondial Relay Belgique
Le client a la possibilité de retirer sa commande dans l’un des points de vente Mondial Relay, situés en Belgique.
En choisissant le mode de livraison en relais, le client déclare avoir pris connaissance et adhéré sans réserve aux conditions générales de vente de Mondial Relay.
Le délai de livraison en relais est de 5 jours ouvré à compter de la confirmation de la commande. Le client est informé par courrier électronique de l’arrivée de son colis en relais ; il dispose d’un délai de 10 jour ouvré à compter de la date d’envoi du courrier électronique pour venir retirer sa commande, sur présentation d’une pièce d’identité en vigueur.
A l’expiration du délai, le colis sera considéré comme abandonné et ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation par le client. NEV INFORMATIQUE remboursera le client du montant des produits commandés sur la base du prix facturé, hors frais de livraison.

CONDITIONNEMENT

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit que ce soit lors d’un service après-vente, ou lors d’un retour pour convenance. Tout endommagement constaté d’un produit au retour du à un problème de niveau d’emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d’impossibilité de revente en l’état.

RESPONSABILITÉ DU CLIENT POUR LA VÉRIFICATION DES COLIS À RÉCEPTION

NEV INFORMATIQUE rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter ses colis à la réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie (choc, endommagement du colis, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison …) au transporteur, ainsi qu’à NEV INFORMATIQUE dans un délai de deux jours ouvrés. Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par NEV INFORMATIQUE.

RÉTRACTATION ET RETOURS
1. Droit de rétractation légal
Conformément à l’article L121-21 du code de la consommation, le client bénéficie d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande.
Le client peut notifier, par courrier à NEV INFORMATIQUE, son intention d’exercer ce droit en précisant ses nom, prénom, adresse, numéro de commande, date de passation de la commande, date de réception de la commande et référence de l’article concerné par la rétractation.
Le client bénéficie alors d’un délai de 14 jours à compter de l’envoi de ce courrier pour retourner sa commande (cf article Retours). NEV INFORMATIQUE remboursera le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande après le contrôle d’usage (cf article Remboursement).
2. Retours

a. Par la Poste
Le client peut demander le remboursement d’un produit en le retournant à ses frais dans un colis scellé avec le bon de retour dûment complété à l’adresse suivante :
NEV INFORMATIQUE – 9 Rue du Pont du Fresne – 61250 DAMIGNY.
Pour assurer la livraison du colis, NEV INFORMATIQUE recommande au client de retourner son produit en Colissimo Suivi (La Poste).

b. En magasin
c. L’échange
L’échange d’un article est possible dans le magasin NEV INFORMATIQUE. L’échange est gratuit dès lors qu’il porte sur un article proposé au même prix que l’article retourné.
En revanche, si le prix du nouveau produit choisi par le client est inférieur au prix du produit retourné, la différence ne sera pas remboursée au client. Si le prix du nouveau produit est supérieur au prix du produit retourné, le client règlera la différence par le mode de paiement de son choix accepté en magasin.
3. Formulaire de rétractation

REMBOURSEMENTS
Le client sera remboursé sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sur la base du prix du produit facturé figurant sur la récapitulatif de la commande et des frais de préparation et de livraison effectivement payé par le client.
Le remboursement peut s’effectué en magasin.
Le client sera remboursé 7 jours à compter de la réception du colis par NEV INFORMATIQUE.
Les frais de préparation et de livraison, resteront à la charge du client si le retour ne porte que sur une partie de la commande.
GARANTIE
Tous les produits vendus sur le site www.NevInformatique.fr bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.
Article L211-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

INFORMATIONS
Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes conditions de vente ou aux produits proposées à la vente sur le site www.NevInformatique.fr, le client est invité à s’adresser au service client :

Par courrier
NEV INFORMATIQUE
9 rue du Pont du Fresne
61250 DAMIGNY

Par téléphone
02.14.17.17.71
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h

Par courrier électronique

Voir page Contact

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.NevInformatique.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de NEV INFORMATIQUE.
Le client n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Droit d’auteur
Les textes, images, dessins ainsi que la charte graphique du site www.NevInformatique.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou d’adapter le contenu du présent site. Le téléchargement ainsi que l’impression du texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial.
La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de NEV INFORMATIQUE. Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.
Marques
Les marques et logos figurant sur le site sont des marques protégées et déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de NEV INFORMATIQUE est constitutif de contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Liens hypertextes
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sauf accord exprès et écrit de NEV INFORMATIQUE.
LITIGES
Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française. Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de NEV INFORMATIQUE.
CAPACITÉS ET DESTINATIONS
Le client déclare être juridiquement capable de conclure un contrat et être âgé de plus de 18 ans.
La passation de commande par des personnes mineures implique qu’elles aient préalablement obtenu l’accord de leurs représentants légaux.
Le client s’interdit de procéder à l’achat de produits sur le site dans le but de les revendre. NEV INFORMATIQUE se réserve le droit de refuser une commande dont les quantités seraient manifestement inhabituelles pour un usage personnel.
OBJET
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre NEV INFORMATIQUE et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.NEVINFORMATIQUE.fr.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente. Le fait de passer commande sur le site www.NevInformatique.fr implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréées par NEV INFORMATIQUE.
NEV INFORMATIQUE se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les modifications seront applicables à compter de leur mise en ligne. Chaque commande effectuée sur le Site est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
TRANSFERT DE PROPRIÉTÉS
Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quel que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des produits par le client.
CARACTÉRISTIQUES DES BIENS
Les produits sont décrits et reproduits par NEV INFORMATIQUE avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, NEV INFORMATIQUE attire l’attention du client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entrainer l’annulation de la vente.
En cas d’erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou description, NEV INFORMATIQUE ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Les offres des produits et les prix figurant sur le site sont valables tant qu’ils figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit, NEV INFORMATIQUE s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone et à lui indiquer, le cas échéant, le délai d’attente estimé pour la livraison du produit.
Le client pourra confirmer sa commande ou demander le remboursement du produit sur la base du prix facturé.
Les frais de préparation et de livraison seront remboursés au client si ce dernier confirme l’annulation de la totalité de sa commande.
Les frais de préparation et de livraison resteront à la charge du client si ce dernier confirme la livraison d’un ou plusieurs produits disponibles faisant partie de la même commande.
COOKIES
Cette rubrique a pour objet d’informer les internautes et les Clients de l’usage des données recueillies lors de leur navigation sur le site NEV INFORMATIQUE.
1/ Données personnelles
Lors de la création d’un compte client, NEV INFORMATIQUE collecte certaines données personnelles du client.

Cette collecte est indispensable à la passation de la commande. Sans ces informations, NEV INFORMATIQUE ne peut enregistrer la commande.
Par ailleurs, le client peut, au moment de la création de son compte client, décider s’il souhaite que ses données personnelles soient utilisées à des fins commerciales et ainsi recevoir des offres NEV INFORMATIQUE.
NEV INFORMATIQUE déclare expressément que lesdites données ne seront utilisées que pour son exploitation personnelle. Elles pourront être transmises à ses partenaires contractuels et éventuels sous-traitants pour l’exécution de tâches nécessaires à la bonne gestion de la relation commerciale.
Toutes les données seront traitées de manière confidentielle conformément aux dispositions légales sur la protection des données en vigueur.
En application des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concernent.
Ce droit s’exerce par courrier à l’attention de :
NEV INFORMATIQUE
9 Rue du Pont du Fresne
61250 DAMIGNY
Par e-mail : contact@ NEVINFORMATIQUE.fr
2/ Cookies
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Les cookies permettent d’optimiser et de rendre plus agréable la navigation du client sur le site NEV INFORMATIQUE. Ils permettent également de proposer des offres et des services personnalisés.
En aucun cas, les cookies ne permettent d’identifier personnellement un internaute.
2.1/ Les cookies NEV INFORMATIQUE
Les cookies émis par NEV INFORMATIQUE ont plusieurs finalités :
– Une finalité technique
Ces cookies permettent de mémoriser les informations saisies par le Client, de sécuriser l’accès au compte Client, de gérer le panier d’achat.
– Une finalité de personnalisation
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Ces cookies ont pour objet d’identifier les pages consultées par l’internaute afin de lui proposer ultérieurement des offres personnalisées en dehors du site NEV INFORMATIQUE.
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2.4/ Le paramétrage des cookies
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RESPONSABILITÉS
La responsabilité de NEV INFORMATIQUE ne pourra être engagée :
– Pour l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure ;
– De tous dommages résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires ;
– Du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

ARCHIVAGE
Conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil, NEV INFORMATIQUE procède à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Conformément aux dispositions de l’article 132-4 du code de consommation et du décret du 16 février 2005, les commandes d’un montant supérieur à 120 € sont archivées et conservées par NEV INFORMATIQUE pendant 10 ans.
Les registres informatisés de NEV INFORMATIQUE seront considérés par NEV INFORMATIQUE et le client comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre NEV INFORMATIQUE et le client.